Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je ne vois pas en quoi la compatibilité ferait perdre du temps par rapport à la prise en compte. Tel qu’il a été conçu, le schéma régional sera élaboré par un comité régional, dans lequel la métropole, la région, l’État et l’ensemble des collectivités seront représentés. Il s’agit donc de s’assurer que le travail fait par ce comité sera correctement suivi et ses intentions respectées par le PMHH et tous les PLH des intercommunalités de seconde couronne, sans incompatibilités. Pour toutes ces raisons, je maintiens mon amendement.

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