Intervention de Pascale Crozon

La métropole de Lyon, que nous nous apprêtons à créer par cet article 20, est un objet politique d’un genre nouveau, puisqu’elle résulte en fait de la fusion d’une collectivité territoriale, le département du Rhône, et d’un EPCI, le Grand Lyon. À la différence des autres métropoles qui ont été créées par ce texte, à savoir Marseille et Paris, elle devient elle-même une collectivité territoriale de plein exercice.

Le projet de loi initial ne semblait pas tirer toutes les conséquences de ce changement majeur, puisque cette métropole demeurait encore largement, dans son fonctionnement, une sorte de super-EPCI, doté de la compétence générale. Je tiens donc aujourd’hui à me féliciter du chemin accompli au Parlement et des divers enrichissements qui ont été obtenus sur la base de deux principes, que je crois moi-même avoir défendus avec constance dans nos débats.

Le premier principe, c’est que cette collectivité doit être dotée des mêmes règles démocratiques et de gouvernance que toutes les autres, à commencer par le département qu’elle remplace. L’inscription de l’élection au suffrage universel direct, respectueux de l’égalité du suffrage, que ne garantit pas le seul fléchage, le respect de la parité, y compris au niveau de l’exécutif, et la limitation à deux du nombre des mandats qui peuvent être cumulés, dont je crois que nous allons discuter tout à l’heure, sont autant de progrès dont je salue la cohérence avec les engagements qui sont défendus par notre majorité.

Le second principe est celui d’un juste équilibre entre cette collectivité et les communes qui s’y trouvent. En réalité, la métropole de Lyon n’est pas l’aboutissement de l’intercommunalité, mais au sens propre son achèvement. Il était donc nécessaire d’inventer de nouveaux moyens de coopération, pour que la relation entre ces collectivités ne soit pas placée sous le signe de la domination, mais sous celui du dialogue.

Là encore, les corrections que nous avons apportées au fonctionnement des conférences territoriales, ou de la conférence métropolitaine, me paraissent, sinon garantir, du moins inciter fortement à ce dialogue, afin que le développement de notre agglomération bénéficie de façon équilibrée à nos territoires.

Il reste bien évidemment quelques sujets en discussion – je pense en particulier aux pouvoirs de police – sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir au cours du débat.