Intervention de Dominique Nachury

Il faut, alors que nous entamons l’examen des articles relatifs à la métropole de Lyon, rappeler que cette transformation de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône est d’une nature très particulière. Lyon vit en communauté urbaine avec les communes voisines depuis la fin des années 1960. Or ce qui est proposé n’est pas, comme pour les métropoles de droit commun, ou Paris et Marseille, une extension territoriale de l’EPCI ou un accroissement des compétences mutualisées ; il est proposé, sur le territoire existant, de joindre les compétences de la communauté urbaine et du conseil général.

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué à la fois la pertinence d’une telle construction si nous aboutissons à une action publique plus lisible, plus réactive et moins coûteuse – ce dont nous n’avons pas la preuve – et les interrogations concernant le territoire, les données financières et fiscales, la garantie de l’exercice des compétences en matière de PMI et de protection de l’enfance, et l’articulation entre régions et métropoles.

Encore une fois, nous créons une collectivité, et non un EPCI approfondi ; il faut en tirer toutes ces conséquences : pourquoi renvoyer à 2020 l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ? Nous élirons, en 2015, les conseillers départementaux dans toute la France. Les métropolitains de Lyon pourraient aussi se rendre aux urnes. Par ailleurs, pourquoi maintenir le cumul de deux exécutifs dans le seul cas lyonnais ? Faisons-nous une loi d’exception ? J’espère au moins que l’on ne reviendra pas sur la règle de parité dans l’exécutif introduite par la commission des lois.