Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 20.

La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 384 , tendant à supprimer cet article.

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