Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu ce débat en commission ; il était un peu compliqué techniquement. La rédaction adoptée par la commission permet d’avancer vers la parité. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut avis défavorable.
