Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Je l’ai déjà dit lors de mon intervention sur l’article 20 : si nous créons une collectivité, il faut l’affirmer dès aujourd’hui et en tirer toutes les conséquences, notamment en appliquant la règle du non-cumul des exécutifs. Ce serait en effet le seul cas de figure où un tel cumul serait possible. Même si l’application de cette règle ne se fait qu’au 1er janvier 2015, pendant cinq ans, la métropole de Lyon sera bien une collectivité. C’est un symbole important et beaucoup de choses vont s’imprimer dans la construction de la métropole si l’on sait affirmer cela aujourd’hui. Si l’on fait un brouillon pendant cinq ans, nous y perdrons en efficacité et en réussite. Il est important de dire, dès aujourd’hui, qu’il s’agit d’une collectivité, même si cela ne sera effectif qu’à partir du 1er janvier 2015. Il faut en tirer toutes les conséquences, et non pas réserver un statut particulier à certains pendant quelques années.

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