Intervention de François de Rugy

Nous présentons deux amendements qui ne sont pas identiques, mais qui peuvent être complémentaires. L’un porte sur le cumul avec le mandat de parlementaire, et l’autre sur le cumul du mandat de maire et de celui de président de cette future métropole de Lyon.

Nous défendons depuis longtemps la position, qui devra devenir générale, en vertu de laquelle il ne faut pas pouvoir cumuler la fonction de maire avec celle de président de métropole, voire celle de président d’un établissement public de coopération intercommunale. En effet, dès lors que l’on renforce les compétences, les budgets et les responsabilités des structures intercommunales, il n’est pas logique de vouloir cumuler cette fonction avec un mandat de maire. Sans compter que cela peut placer les élus en question dans une situation qui s’apparente à un conflit d’intérêts. En tout cas, ils ne sont pas tout à fait impartiaux sur les questions des relations entre la structure intercommunale et les différentes communes.

Sans aller jusque-là, les métropoles sont de nouvelles collectivités aux statuts particuliers, très lourds en termes de compétences, puisqu’il est question, pour celle de Lyon, d’exercer les compétences d’un conseil général. Nous sommes du reste favorables à cette évolution. À ce propos, je remarque que, lorsque notre collègue Bachelay a proposé la même évolution pour la métropole de Paris, il a suscité l’énervement sur un certain nombre de bancs, mais que plus personne ne dit rien lorsqu’il s’agit de Lyon. Tant mieux ! J’ai cru comprendre qu’il existait un accord politique entre la gauche et la droite à Lyon sur le sujet.

Revenons sur le cumul des mandats. Nous avons voté un texte dans cette assemblée – et même si le Sénat résiste, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot – pour interdire le cumul des mandats de parlementaire et de membre d’un exécutif local, mais aussi, et c’est normal, de deux exécutifs locaux : un conseil général et une mairie, par exemple.

Dès lors que la métropole de Lyon exercera les compétences d’un conseil général, par parallélisme des formes, et au-delà de toute considération personnelle que je connais – je ne suis pas naïf –, il est tout de même logique d’aller dans ce sens. C’est une reconnaissance du fait que les métropoles sont des collectivités locales de plein droit. C’est l’évolution vers laquelle nous voulons aller – en tout cas, nous poussons fortement dans ce sens.