Intervention de François de Rugy

Je veux répondre au rapporteur.

On aborde un vrai sujet politique, général, qui a trait à la démocratie. Tout à l’heure, nous avons évoqué la parité à l’intérieur des conseils de territoire et du futur conseil de Paris métropole ; on nous a opposé un argument technique. Cette fois, nous parlons du non-cumul des mandats, et c’est la même chose. Nous ne pouvons pas échapper au débat politique, et je le dis aussi à mon collègue Braillard. Je ne suis pas élu de Lyon, je ne suis pas élu du Rhône, je ne suis pas candidat à la mairie de Lyon ni à la présidence de la métropole de Lyon, cela ne vous aura pas échappé ; ce n’est donc pas mon problème. En revanche, mon problème, celui de tous les élus que nous sommes, c’est non seulement d’essayer d’être cohérent – puisque nous votons des lois sur le non-cumul des mandats, allons jusqu’au bout de la logique – mais aussi, par ailleurs, de faire progresser la démocratie, en même temps que le regroupement des compétences et la solidarité, toutes causes dont je suis convaincu, malgré les réserves que j’ai pu émettre, je l’ai dit à propos de Paris, je le répète à propos de Lyon.

Regardant les choses de l’extérieur, et même si je sais que c’est une période transitoire, je suis quand même frappé par le fait que les habitants de cette future métropole de Lyon ne se prononceront plus au suffrage universel direct pendant cinq ans pour désigner ceux qui exerceront des compétences autrefois dévolues à des élus issus du suffrage universel direct. Dieu sait si je ne suis pas un défenseur des conseils généraux, mais c’est une réalité. Il faut, je pense, accompagner ce mouvement, positif, de regroupement de compétences, de regroupement de collectivités, en faveur d’une solidarité entre les habitants au niveau des territoires qui soit dotée des moyens adéquats, de progrès démocratiques.

Je le répète encore une fois, et c’est le sens de notre amendement. Nous ne le retirerons donc pas.