Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 532 et 324 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 532 .

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