Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 44 et 45 de l’article 20, sur lesquels je me suis déjà exprimée, monsieur le président.
