Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 44 et 45 de l’article 20, sur lesquels je me suis déjà exprimée, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion