Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission demande le retrait de cet amendement. Il y a un problème de placement dans le texte. Peut-être pourrons-nous régler cette difficulté dans le cadre de la commission mixte paritaire.
