Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement vise à corriger la rédaction de l’alinéa 88 de cet article 20, qui serait ainsi libellé : « b bis) participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ». Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements présentés par le Gouvernement concernant les métropoles.
