Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je vais défendre cet amendement, car il est d’une portée tout de même plus importante que les autres. Il relève du même esprit que certains amendements que vous avez défendus, monsieur le président, au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit en effet de préciser que le développement des énergies renouvelables fait partie des compétences de la métropole, en cohérence avec les politiques d’action, de maîtrise et d’efficacité énergétique.

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