Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission considère que cet amendement est déjà satisfait. Elle en demande donc le retrait, à défaut de quoi son avis sera défavorable.

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