Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Un amendement semblable a déjà été défendu au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit du réseau de distribution d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité, mais aussi de chaleur. Ces compétences se développent : nous pensons qu’elles doivent être exercées à une échelle territoriale locale, mais en même temps suffisamment importante pour être pertinente. C’est typiquement le genre de compétences qui peuvent être exercées dans le cadre des métropoles. C’est pourquoi nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

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