Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Cet amendement est identique à celui qu’a présenté Mme la ministre. Il vise le même objectif.

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