Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement va dans le même sens que les amendements identiques. J’en profite pour dire qu’à mon avis, cette question devra faire l’objet d’autres travaux législatifs. En effet, à l’heure actuelle, les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz à l’échelle locale sont quand même largement fictives par rapport aux grands réseaux nationaux.

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