Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission demande le retrait de l’amendement présenté par M. de Rugy. En effet, la rédaction des amendements identiques présentés par M. Braillard, Mme Appéré et Mme la ministre permettra une meilleure harmonisation des dispositions applicables aux différentes métropoles. L’avis est favorable aux trois amendements identiques.
