Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement no 488 rectifié que j’ai déposé en tant que rapporteur, et dont la rédaction est plus sécurisée sur le plan juridique.
