Intervention de Alain Chrétien

Nous sommes favorables aux métropoles, car ce concept a été créé dans la loi de 2010 par la majorité précédente. Nous sommes d’autant plus satisfaits que vous conserviez ce principe d’intercommunalité que nous avons souvent constaté que la majorité socialiste passait son temps à détricoter les réformes de Nicolas Sarkozy. Vous assumez et approfondissez au moins celle-là. Nous vous remercions donc de l’hommage que vous lui rendez !

Néanmoins, l’article 31 est mal placé. En effet, dans la loi, on traite toujours du droit commun, on définit la règle, avant d’en venir aux exceptions. Or, c’est l’inverse qui se produit dans ce projet de loi : nous avons évoqué pendant de nombreuses heures les statuts particuliers de Paris et de Lyon, alors que nous aurions dû discuter, en premier lieu, de l’affirmation des métropoles de droit commun qui sont, selon nous, un élément essentiel de l’armature urbaine du territoire.

C’est en cela que nous divergeons de nos collègues du groupe GDR. Nous pensons que nos intercommunalités doivent être suffisamment puissantes pour faire face à leurs homologues européennes. Nous l’avons trop souvent souligné : les villes françaises manquent d’une armature leur permettant de concurrencer les principales agglomérations dites provinciales, qu’il s’agisse de Barcelone, Stuttgart ou Milan.

En revanche, nous nous opposerons, et vous l’avez compris, au caractère obligatoire de la création des métropoles. Il est du reste assez paradoxal que les socialistes, qui sont les chantres de la démocratie participative et des consultations à tout-va sur tous les sujets, imposent aux élus locaux la création de ces nouvelles collectivités par décret. Il aurait été plus sage d’instaurer un mécanisme de création compatible avec la libre administration des collectivités locales, défini à l’article 72 de la Constitution.

Nous revenons là à une pratique que vous dénoncez souvent : celle du centralisme parisien qui impose ses vues aux volontés locales. C’est pourquoi nous demanderons que ces métropoles soient créées avec l’accord des élus locaux et dans le respect de critères définis bien sûr par la loi.