Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Au cours des différentes lectures et de la navette, le seuil de 400 000 habitants dans l’intercommunalité et celui de 650 000 habitants dans l’ère urbaine définis par le Sénat en première lecture et approuvés par l’Assemblée en première lecture, ont été de nouveau confirmés par le Sénat. Dans la mesure où un accord s’est dessiné, nous souhaitons nous en tenir aux seuils de 400 000 et 650 000. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.
