Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Si l’on croit à l’efficience d’un dispositif tel que celui des métropoles, il n’y a aucune raison objective de le figer dans le temps. Comme je l’ai précisé, nous sommes favorables à cette nouvelle intercommunalité. Si les EPCI évoluent dans un sens leur permettant de remplir les critères de la métropole, pourquoi leur interdire d’y accéder ? Pour cette raison, il est proposé de se placer non pas à la date d’entrée en vigueur de la loi, mais à la date de création de la métropole. Cela permettrait une plus grande flexibilité et adaptabilité, car les critères démographiques ne manqueront pas d’évoluer dans les années à venir.

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