Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 472 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 268 .
