Intervention de Gaby Charroux

Cet amendement revêt, à mes yeux, une importance majeure. En effet, il vise à préserver le service public de proximité en permettant aux conseils de territoire, lorsqu’ils ont été créés, d’assurer la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétence de proximité, la distribution et le traitement des eaux est souvent une des plus grandes réussites de nos intercommunalités. Il permet, plutôt que d’agir comme des bulldozers, de tenir compte de la diversité des modes de gestion de la distribution d’eau potable, notamment lorsqu’elle est gérée en régie publique ou que les EPCI ont entamé des démarches pour réintégrer celle-ci en gestion publique.

Vous savez que de nombreux EPCI envisagent ce retour. Cet amendement ne tend pas à interdire aux métropoles d’assumer cette compétence. Non, il s’agit de la rendre optionnelle et de ne la transférer qu’avec l’accord de chacune des parties concernées. Cela permettra, comme je l’ai précisé préalablement, de mettre en cohérence les propos du Premier ministre avec le texte de loi. Vous connaissez notre opposition à ce texte. Vous connaissez celle de mes collègues élus dans les Bouches-du-Rhône et ailleurs.

Accepter cette proposition, madame la ministre, donnerait un signe fort et prouverait que le législateur prend en compte, au travers de cette compétence essentielle et symbolique de l’eau, les attentes des populations et des élus. Ne pas l’accepter représenterait, au contraire, une fin de non-recevoir qui décrédibiliserait à la fois les propos du chef du Gouvernement – lequel, je vous le rappelle, s’est appuyé sur l’exemple de la gestion de l’eau à Nantes pour définir l’intérêt que représente le fait de conserver cette compétence en proximité – et le discours d’apaisement généralement tenu à propos d’une préfiguration ouverte où la parole des maires et des présidents d’intercommunalité serait majeure.