Intervention de Jean-Pierre Maggi

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

Madame la ministre, en première lecture, votre alliance au Sénat avec la droite et son chef de file, Jean Claude Gaudin, vous avait amenée à intégrer dans la loi un article additionnel qui rompait avec le droit commun de la représentation géographique des élus d’un EPCI, pour accorder une prime de représentation à la ville centre, ce qui n’existe dans un aucune autre intercommunalité ou métropole en France. Dans la future métropole, si la ville de Marseille passe un accord avec quelques villages situés dans son giron d’influence, elle obtiendra la majorité absolue des voix au sein du conseil de métropole, au détriment d’une centaine de communes.

Ce déséquilibre structurel augure mal de la gouvernance future de la métropole. Là encore, quelles garanties pouvez-vous, aujourd’hui, apporter aux maires pour faire vivre la pluralité des territoires et des enjeux métropolitains en évitant la confiscation de la décision au bénéfice des intérêts d’une seule commune ?

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