Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Afin de respecter le parallélisme des formes, j’aurais souhaité que soient ôtés les mots : « dans le respect des orientations du schéma régional de développement économique ».
