Intervention de Jean-Pierre Maggi

La question de l’urbanisme est certainement la plus emblématique de la problématique du respect de l’autonomie des communes dans une intégration métropolitaine, que ce soit dans le cadre du droit commun des métropoles ou dans celui de la métropole Aix-Marseille, où ce sujet est très sensible. La définition des formes d’urbanité des villes et villages apparaît aujourd’hui comme la seule compétence structurante restant dévolue aux maires.

Quelle fonction et quelle légitimité auront-ils, demain, lorsque cette compétence aura été transférée à un échelon global, comme c’est le cas dans une métropole de deux millions d’habitants située dans les Bouches-du-Rhône ? Le transfert des SCOT à la métropole semble suffisant pour garantir l’harmonisation et l’établissement de principes directeurs destinés à donner une cohérence à une politique d’aménagement métropolitaine.

Y transférer également les PLU serait une erreur. Ainsi, madame la ministre, comme vous vous y êtes engagée, quelles garanties pouvez-vous, aujourd’hui, donner aux élus locaux quant au maintien et à la reconnaissance de leur rôle et de leurs compétences de proximité ?