Intervention de Gaby Charroux

Cet amendement revêt en effet une importance majeure puisqu’il touche aux prérogatives foncières des communes.

L’alinéa 28 vise à ôter purement et simplement aux communes le plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu pour les transférer autoritairement, dans la logique de la loi ALUR vis-à-vis des EPCI, aux métropoles. Comment une collectivité non élue, centralisée, pourra-t-elle décider de cette compétence majeure ? Comment peut-on prendre prévoir que l’aménagement de l’espace dans une commune se décidera ailleurs que sous le contrôle direct des habitants ? Cela me semble être une aberration.

Pour nous, c’est une compétence communale majeure. Avec la dévolution à la métropole des différents schémas, les SCOT, les schémas de secteur, les PDU et les PLH, les PLU sont déjà suffisamment encadrés pour répondre à la cohérence métropolitaine et nationale. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter cet amendement.