Intervention de Alain Chrétien

La question des PLU a déjà été abordée à de nombreuses reprises dans le projet de loi ALUR. Les PLU ne peuvent plus être considérés comme uniquement communaux. Le territoire, la terre, la matière première du développement, agricole comme économique, ne peut pas se limiter aux frontières communales. Les PLU intercommunaux sont l’avenir du développement territorial et on ne peut pas envisager l’urbanisme sous le seul prisme communal.

Il faut distinguer la destination que l’on donne aux terrains de l’autorisation accordée par les maires sur ces mêmes terrains. Autant il est important de considérer l’urbanisme en dépassant les clivages communaux, autant les maires doivent continuer à signer les permis de construire. C’est cet équilibre qui permettra de concilier à la fois une vision globale de l’utilisation du territoire et le maintien d’une souveraineté communale, avec la signature des autorisations par l’autorité communale.

Fixer la règle au niveau intercommunal, c’est indispensable, et l’appliquer au niveau communal par la signature du permis de construire, cela maintient un équilibre indispensable entre l’intercommunalité et la commune. C’est un sujet essentiel pour la consommation foncière des années qui viennent, qui, à mon avis, transcende les clivages politiques, même si je comprends que le groupe GDR soit attaché à la souveraineté communale.