Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes évidemment d’accord sur l’objectif, mais il y a quelques difficultés pour l’accès à certaines informations et les garanties qui ont été apportées aux auteurs de l’amendement ne sont pas confirmées par d’autres sources. Je vous demande donc, monsieur Germain, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
