Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez raison, madame Appéré. Je suis favorable à votre amendement et je corrige avec retard l’avis que j’avais donné à l’amendement de M. Germain, qui aurait dû être également favorable.
