Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous avons fait la même erreur. Le Gouvernement aurait dû s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour l’amendement de M. Germain, compte tenu des débats un peu complexes qu’il y a eus, et il est favorable à l’amendement de Mme Appéré.
