Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit de compléter les compétences susceptibles d’être déléguées aux métropoles dans un souci de coordination avec le projet de loi de programmation pour la ville et le projet de loi pour l’accès au logement.
