Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
C’est la suppression du mécanisme de représentation-substitution des métropoles en matière d’eau et d’assainissement.
