Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 656 rectifié et 561 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 656 rectifié .

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