Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été accepté par la commission, de même, au risque d’être un peu contradictoire, que l’amendement no 561 du Gouvernement. Je vous demande donc, madame Appéré, de le retirer au profit de celui du Gouvernement.
