Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Dans ce dossier, les enjeux économiques sont énormes et les lobbys ne désarment pas. Les préférences collectives n'ont-elles pas été retirées du champ de négociations de l'accord de libre-échange ? Par ailleurs, quelle est la valeur juridique et la portée du moratoire qu'appliquent les États membres ?

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