Intervention de Danielle Auroi

Il est inquiétant que ce projet d'autorisation de mise en culture arrive au moment des négociations de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Les préférences collectives avaient été exclues de la négociation, ma is je crains que cette autorisation soit une façon de les réintégrer dans la négociation. Il s'agit d'un risque plus général qui touche à la viande aux hormones, au clonage, tout ce qui est inclus dans la notion de préférences collectives. On tire ainsi un fil visant à détruire les pratiques européennes. Ceux qui acceptent de se livrer aux intérêts américains et ceux qui veulent défendre les préférences collectives sont dans un rapport de forces. S'agissant du moratoire, il est en effet fragilisé et un arrêt du Conseil d'État d'août 2013 a annulé l'arrêté fondant ce moratoire. C'est pourquoi une remise à plat du dispositif d'autorisation des OGM est indispensable.

La Commission a ensuite, sur proposition de la Présidente Danielle Auroi, adopté les conclusions suivantes.

« La Commission des affaires européennes,