Intervention de Alain Chrétien

Beaucoup de collectivités locales ont en effet créé des syndicats de ce type et se sont entendues avec les agences de l’eau et les conseils généraux pour que les contrats de rivière obtiennent des résultats. On s’aperçoit que, grâce à tous ces efforts, la qualité de l’eau s’améliore globalement dans notre pays. Le budget général des collectivités locales vient abonder les syndicats de rivière.

Or ce texte prévoit une formalisation de la compétence en la matière. Que va-t-il donc advenir des syndicats et des contrats de rivière existants souscrits auprès des agences de l’eau ? Avez-vous mesuré l’impact de ces dispositions sur la politique de l’eau ?

Par ailleurs, je ne peux que compléter ce qu’a dit Laure de La Raudière sur le matraquage fiscal. Est-il vraiment utile de créer une nouvelle taxe, alors que les contribuables étouffent déjà ? Nos concitoyens seront-ils heureux de savoir que, en plus de financer avec leurs impôts locaux les syndicats de rivière, ils paieront une nouvelle taxe qui servira à remplir les mêmes missions de service public ? Cette taxe n’est vraiment pas opportune, car la compétence est d’ores et déjà exercée par des établissements qui fonctionnent bien. Il n’est pas judicieux de les déstabiliser en donnant cette compétence aux métropoles et aux nouvelles intercommunalités.