Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

En tant que président du Comité national de l’eau, je souhaite m’exprimer sur cet article.

L’eau était le sujet d’une des tables rondes organisées dans le cadre de la conférence environnementale, les 20 et 21 septembre derniers. Le Gouvernement avait d’ailleurs préalablement sollicité une évaluation de la politique de l’eau en demandant un rapport à notre collègue Michel Lesage et en plaçant Anne-Marie Levraut à la tête d’une mission d’inspection.

Cet article est l’une des mesures prioritaires contenues dans la feuille de route du Gouvernement issue de la conférence environnementale. Le Sénat a introduit un certain nombre de dispositions sur cette compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Je veux dire, en réponse aux deux interventions précédentes, pourquoi il est important de conserver ce texte – quitte à l’améliorer encore, si c’est possible – et pourquoi il faut, en tout état de cause, rejeter les amendements de suppression, mais aussi les amendements dilatoires et ceux qui peuvent laisser penser que le système proposé ici n’est pas accepté par le monde de l’eau.

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