Intervention de Anne-Marie Escoffier

Tout en remerciant M. Launay qui a présenté de manière très sobre, mais précise, les dispositifs et les règles existants, je voudrais m’adresser plus particulièrement aux orateurs qui ont émis des inquiétudes que le Gouvernement comprend tout à fait.

Pour avoir beaucoup travaillé avec de nombreux services de l’État et avec tous les acteurs confrontés au problème de gestion des milieux aquatiques et aux inondations, nous avons l’absolue certitude qu’il faut prendre des mesures. Comme l’a rappelé M. Launay, nous avons connu de très graves inondations qui ont touché nos populations. Nous ne pouvons donc pas rester sans rien faire. Tout le monde a bien compris qu’il est grand temps d’intervenir.

Toutefois, il est vrai que certaines difficultés pourraient naître du fait de l’introduction de ces dispositions. Bien que nous ayons beaucoup travaillé sur ce sujet en amont, le dispositif qui vous est soumis aujourd’hui a été introduit assez rapidement au Sénat. Le Gouvernement présentera tout à l’heure, à un autre article, un amendement qui devrait permettre de lever vos inquiétudes.

Cet amendement ouvre aux collectivités la possibilité de n’appliquer le dispositif qu’au 1er janvier 2016. Le Gouvernement, conscient que la mise en oeuvre dès l’adoption de la loi pourrait être trop précoce pour certaines d’entre elles, a souhaité proposer cette ouverture.