Intervention de Anne-Marie Escoffier

Par ailleurs, nous savons que les collectivités nourrissent quelque inquiétude quant à la compétence nouvelle qui va leur échoir, même si elles sont nombreuses à déjà assumer cette responsabilité. Les services de l’État s’engagent à les accompagner : une équipe restreinte, animée par le préfet coordonnateur de bassin, sera chargée de les aider dans cette tâche.

Suite à la suggestion de M. Lesage, auteur d’un rapport important, le Gouvernement est prêt à créer, avec l’ensemble des acteurs, un comité de suivi. Celui-ci sera le garant de cette volonté partagée de continuer à travailler dans les meilleures conditions.

Monsieur Chrétien, permettez-moi de vous rassurer : M. Launay l’a expliqué, nous ne mettons pas un terme aux syndicats de rivière, qui continueront d’exister. Quant à la taxe – si l’on peut l’appeler ainsi –, il s’agira d’un centime additionnel ; elle sera facultative et limitée aux dépenses réelles, celles des travaux engagés pour les digues et l’entretien des rivières.

Ces propositions figurent dans un amendement à l’article 35 E. Compte tenu de ces engagements, vous pourriez retirer utilement vos amendements.