Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quelques mots sur la genèse de ces articles relatifs à la gestion des milieux aquatiques : les membres de la commission des lois n’avaient pas envisagé que cette question serait traitée dans le texte relatif à la modernisation de l’action publique ; certains d’entre eux estimaient qu’un véhicule législatif particulier pouvait être plus opportun pour traiter de ce sujet, dans le cadre de la concertation.
