Intervention de Laure de La Raudière

M. Chrétien n’a pas eu les réponses aux remarques importantes qu’il vient de faire. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de l’intervention des collectivités en cas de péril ou lorsqu’une déclaration d’utilité publique est prononcée. Ce n’est pas ce qui figure dans le texte. Celui-ci évoque une déclaration d’intérêt général, ce qui est, vous le savez bien, beaucoup plus large. C’est pour cette raison que je dis que nous sommes en train de créer un nouveau service public de gestion des rivières.

Je souhaiterais avoir une réponse du rapporteur et de la ministre sur ce point, avant le vote sur l’amendement de suppression. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ; il ne s’agit pas de gérer des événements similaires à ceux survenus à Vaison-la-Romaine, que nous regrettons tous.

Par ailleurs, M. Launay a expliqué que les établissements publics qui seraient créés viendraient en lieu et place des syndicats de rivière.