Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Selon la définition du texte qui nous vient du Sénat et que nous voulons préciser sans la réduire, ces syndicats de rivière sont appelés « établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ». Ils ne sont pas remplacés mais simplement nommés dans la loi parce qu’ils existent déjà sur le territoire.

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