Intervention de Jean Launay

Vous le savez, nous sommes souvent en retard par rapport à ce qui existe sur le terrain. Pour moi, ce sont les compétences exercées efficacement au niveau du territoire qui comptent. Nous ne faisons aujourd’hui que donner un cadre juridique à ces syndicats de rivière.

S’agissant des finances, le paradigme change, en effet, puisque nous passons de la redevance à la taxe mais sans pour autant nous livrer au matraquage fiscal que vous évoquez. La taxe devrait permettre d’anticiper les inondations et de financer la construction des ouvrages nécessaires à la protection des biens et des personnes. Par ailleurs, si le produit de la taxe devait être voté, il le serait par la collectivité avant le 1eroctobre de chaque année pour application l’année suivante. Précisons qu’il n’est pas nécessaire d’aller jusqu’au plafond de cette taxe, fixé à quarante euros. Selon les estimations disponibles, cette taxe, si elle était appliquée partout et au niveau maximal, pourrait rapporter 680 millions par an, somme que l’on peut comparer au coût des dégâts de Xynthia, supérieur à 1 400 ou 1 500 millions d’euros.

Enfin, les financements actuels des agences de l’eau et du fonds Barnier ne sont jamais remis en cause.