Intervention de Laure de La Raudière

La responsabilité de l’entretien des rives des cours d’eau, des ouvrages ou installations sur les cours d’eau relève aujourd’hui de la responsabilité des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles. Cet article vise à transférer de manière obligatoire la charge pour les cas d’intérêt général et, de fait, cette responsabilité, aux collectivités territoriales compétentes.

Il serait souhaitable que ce transfert se fasse sous réserve de l’accord des propriétaires et au niveau d’une collectivité assurant la représentation démocratique et le lien de proximité direct avec les propriétaires et les exploitants agricoles, c’est-à-dire la commune ou les communautés de communes. Les établissements publics territoriaux de bassin ne répondent pas à ce critère.

Par ailleurs, j’entends bien les remarques de M. Launay qui vient de nous rappeler le coût des inondations et des catastrophes comme celles de Xynthia ou de Vaison-la-Romaine mais je ne voudrais pas que l’on imagine un instant ici que la taxe qui sera levée nous épargnera les coûts des prochaines inondations. Nous pourrons peut-être mieux entretenir les cours d’eau à certains endroits où le travail n’est pas fait correctement mais il n’est même pas sûr que ce soit le cas partout car cette taxe pourrait être perçue, dans certains territoires, comme l’occasion de lever une nouvelle taxe plutôt que de s’appuyer sur les redevances ou le budget général.

Je refuse en tout cas que les Français puissent croire un instant que, grâce à ce dispositif, grâce à vous, la France ne connaîtra plus aucune inondation et que, s’il avait existé du temps de Xynthia, une telle catastrophe ne se serait pas produite. Ce serait mentir aux Français.