Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le respect du droit de propriété doivent répondre aux inquiétudes de Mme de La Raudière. Avis défavorable.
