Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, nos 37 et 152.

La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 37 .

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