Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 636 rectifié , 613 , 615 , 693 , 616 , 617 , 694 rectifié , 696 , ainsi que 618 à 626. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion